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Évolutions réglementaires : point d'avancement préalable au déploiement
Publié le mardi 07 mars 2017
Lundi 27 février 2017, l'ensemble des collaborateurs de PST était réuni en plénière au Pôle de formations et de recherche en santé (PFRS) de Caen afin de bénéficier de l'éclairage du Médecin Inspecteur Régional de la DIRECCTE quant aux évolutions réglementaires. L'occasion d'un décryptage législatif et d'un point d'étape des évolutions techniques en vue d'une application prochaine.

Présentation réforme Médecin Inspecteur Régional

 

L'intervention plénière du Dr RAOULT-MONESTEL avait pour objectif de revenir sur l'esprit de la réforme, les nouvelles modalités de mise en oeuvre, et détailler les différents types de suivi individuel. Si les principales interrogations des collaborateurs avaient été transmises avant l'intervention, celle-ci a été suivie d'une session de questions-réponses.

 

Si des interrogations persistent sur certaines applications concrètes de la réforme, des précisions devraient être apportées prochainement au moyen d’un question-réponse de la Direction Générale du Travail et d’arrêtés complémentaires, voire d’une circulaire.

 

En substance, il faut retenir que tout salarié continuera à bénéficier d'un suivi individuel, que les périodicités seront harmonisées (à suivi équivalent) quel que soit le type de contrat de travail, que l'aptitude systématique est supprimée au bénéfice de l'information aux risques et à la prévention. Il est ainsi possible de parler de suivi médical réellement adapté en fonction des risques professionnels, des situations et des besoins.

 

De manière synthétique, il est possible de distinguer désormais trois catégories de suivi :

  • suivi individuel général (SIG), le cas général
  • suivi individuel adapté (SIA), majoritairement pour motifs non professionnels (moins de 18 ans, handicap, invalidité, femme enceinte...)
  • suivi individuel renforcé (SIR), en présence de risques particuliers (poste à risque particulier, poste à examen d'aptitude spécifique ou selon liste motivée par l'employeur)

 

En l'état, et pour quelques semaines, cette classification coexistera avec la précédente (SMS/SMR), le temps que l'ensemble des salariés soit re-catégorisé selon les nouveaux critères. Les nouvelles modalités de suivi/visites sont désormais, elles, pleinement opérationnelles et débutent dès ce mois de mars. A noter que le nouveau suivi individuel s’appliquera aux salariés à compter de leur prochain acte de suivi individuel.

 

PST communiquera très prochainement à l'attention de tous ses adhérents de manière concrète sur la mise en oeuvre de la réforme de modernisation et sur la nouvelle organisation mise en place.