Actualité
Modernisation du cadre de l’activité des Services de Santé au Travail Interentreprises
Publié le lundi 09 janvier 2017
Le 1er janvier 2017, suite à l’entrée en vigueur de l’article 102 de la « loi travail » et à la publication du Décret 2016-1908 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les modalités d’action des SSTI évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.

Une continuité réglementaire au service de l’intérêt général

Les nouvelles dispositions réglementaires s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2011 qui avait défini les quatre missions essentielles des SSTI, assurées par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le Médecin du travail :  action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire.

Ces mesures viennent renforcer l’action de PST qui conjugue des compétences médicales et techniques, au service de l’intérêt général. Notre mission est, en effet, en lien avec de nombreux sujets de société tels que le vieillissement de la population active, l’âge repoussé de la retraite, la lutte contre le cancer et les maladies chroniques, le maintien en emploi, la sécurité routière, la qualité de vie au travail (…) et plus globalement le développement durable du travail et des entreprises.

 

Des obligations désormais réalistes et réalisables

Ces évolutions sont jugées indispensables pour accompagner ses entreprises adhérentes et leurs salariés dans leurs actions de prévention, de manière effective et pertinente, tout en garantissant la sécurité juridique aux acteurs.

En effet, les obligations qui régissaient leur activité avant la promulgation de la loi, dite loi « Travail », n’étaient plus ni réalistes, ni réalisables, source d’iniquité de traitement pour les salariés et les employeurs.

Plus réalistes car le monde du travail a fortement évolué avec, par exemple, une forte croissance du nombre de contrats courts démultipliant le nombre de visites d’embauche. Plus réalisables parce que la démographie médicale ne permet pas d’assurer autant de visites systématiques tout en maintenant un accès au Médecin du travail pour les personnes qui en ont le plus besoin, un phénomène qui se double d’inégalités territoriales. Il devenait donc urgent de mieux utiliser le temps médical disponible, en donnant du sens à l’action générale.

 

Le 1er janvier 2017, les modalités de surveillance de l’état de santé des salariés ont ainsi évolué pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salarié, ce qui est responsable et pertinent.

Les nouvelles dispositions réglementaires seront mises en application à PST dans les semaines qui viennent, les acteurs internes et externes étant mobilisés pour adapter les méthodes et les moyens à ce nouveau cadre.