PST | Assurer un suivi individuel de santé

En l'absence de risques particuliers, tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé du Service de santé au travail dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.

La VIP dite "initiale" est demandée par l'employeur auprès du Service de santé au travail.

Elle a notamment pour objet :

d'interroger le salarié sur son état de santé ;
de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le Médecin du travail ;
de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le Médecin du travail.

A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le Médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le Médecin du travail dans le respect du protocole. Cette nouvelle visite, effectuée par le Médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute visite d'information et de prévention.

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le Médecin du travail dans le cadre du protocole établi.

Tout travailleur de nuit, âgé de moins de dix-huit ans exposé à des agents biologiques de groupe 2, aux champs électromagnétiques si la valeur limite d'exposition est dépassée, en situation de handicap ou d'invalidité, femme enceinte allaitante ou venant d'accoucher, bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé ,préalablement à son affectation sur le poste.

Pour les salariés en situation de handicap ou d'invalidité, les femmes enceintes ou venant d'accoucher, la VIP initiale est réalisée par le Médecin du travail qui délivrera une attestation de suivi comportant préconisations ou inaptitude. Le Médecin du travail se prononcera également quant à la nature du suivi à mettre en place.

Ces mêmes travailleurs bénéficient, à l'issue de la visite d'information et de prévention intiale, de modalités de suivi adaptées, déterminées dans le cadre du protocole, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.

Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :

à l'amiante ;
au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;
aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;
aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;
aux rayonnements ionisants ;
au risque hyperbare ;
au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Présente également des risques particuliers, tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail.

S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées ci-avant par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d'entreprise.

Cette liste est transmise au Service de santé au travail, tenue à disposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois, une visite de préreprise est organisée par le Médecin du travail à l'initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Le Médecin du travail peut recommander pour préparer la reprise de l'activité :

des aménagements et adaptations du poste de travail ;
des préconisations de reclassement ;
des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, le Médecin du travail informe l'employeur de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en oeuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.

La rencontre avec le Médecin du travail bien en amont de la reprise permet de se donner du temps pour préparer le retour du salarié en entreprise.

La visite de pré-reprise est facultative et ne peut-être à l'initiative de l'employeur.

En dehors des périodes habituelles (selon l'article R. 4624-17), le salarié peut, à sa demande, bénéficier d'un examen par le Médecin du travail, en dehors de ses heures de travail et sans que l'employeur n'en soit informé.

Elle peut toutefois se faire durant les heures de travail mais uniquement avec accord de l'employeur sans que la raison n'en soit précisée.

Cet examen peut également être demandé par l'employeur. Celui-ci doit alors prendre contact avec le Médecin du travail et informer le salarié de sa démarche.

Le temps nécessité par les différents rendez-vous, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

Lors de chaque rendez-vous du salarié, son dossier médical en santé au travail est créé puis mis à jour, et des examens complémentaires nécessaires au suivi de l’aptitude sont réalisés par les assistantes médicales ou les infirmiers (visiotest, audiogramme spirometrie, analyse automatisée des bandelettes urinaires).

Le Médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécessaires

à la détermination de l'aptitude médicale du salarié au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;
au dépistage de maladies dangereuses pour l'entourage du salarié.

Le coût de ces examens est généralement inclus dans la cotisation annuelle assumée par l'employeur.

L’ensemble des collaborateurs de PST est soumis au secret professionnel, tant au niveau des informations concernant le suivi des salariés (secret médical) que celles liées aux activités des adhérents (secret industriel).