La loi rend responsable les employeurs de la santé et de la sécurité de leurs employés dans le cadre de leur activité professionnelle. Et si mener une politique de santé au travail était bénéfique à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés !?
Quelle que soit la taille de la société, assurer la prévention des risques professionnels doit être un engagement pour les dirigeants. L'adhésion à PST permet de bénéficier d'un accompagnement dans le management de la santé et de la sécurité au travail.
Informations administratives
L'adhésion est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Elle se fait auprès du Service de santé au travail compétent selon la localisation géographique et parfois le secteur d'activité de l'entreprise, tels que définis dans l’agrément délivré par la DIRECCTE.
Un bulletin d'adhésion et une déclaration d'effectif sont notamment adressés à tout nouvel adhérent. Dès l'adhésion effective, celui-ci bénéficiera de la démarche « nouvel adhérent » et sera accompagné dans la mise en place de sa politique de santé au travail. Ses salariés bénéficieront automatiquement du suivi individuel adapté.
Chaque adhérent s’acquitte annuellement de sa cotisation.
Les taux de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration et entérinés par l’Assemblée Générale.
Taux de cotisation pour les membres adhérents
Grille tarifaire des membres associés ou correspondant
L'appel de cotisation se fait généralement en début d'année civile, notamment à la suite de la télédéclaration annuelle des effectifs. Le non règlement de la cotisation entraine une suspension des services et peut aller jusqu'à la radiation de l’entreprise, conformément au règlement intérieur de l’association.
Un employeur qui n’adhère pas ou plus à un Service de prévention et de santé au travail engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, mais est également passible de sanctions pénales.
Chaque année, au moment du renouvellement d'adhésion, une validation des effectifs est demandée à l’ensemble des adhérents. Cette télédéclaration se fait via le portail adhérents.
L’effectivité des informations communiquées est de la responsabilité de l’employeur, il est donc important de veiller à l'exactitude de la déclaration. Les informations fournies lors de cette déclaration servent à assurer le suivi individuel de santé de vos salariés et constitue la base de calcul à la cotisation.
Toute nouvelle embauche dans l'entreprise doit être signifiée à PST. Pour cela, il convient de se connecter au portail adhérent et déclarer un nouveau salarié, votre équipe de santé au travail prend alors le relai.
Lors de la déclaration de ses effectifs, lors de l'embauche ou lors d'un changement de poste, l'employeur doit déclarer les salariés devant bénéficier d'une surveillance individuelle adaptée (SIA) ou renforcée (SIR) selon les situations ou les risques auxquels ils sont exposés. Les autres salariés bénéficient alors une surveillance individuelle générale (SIG).
C'est à l'employeur qu'il appartient de déterminer la catégorie de chaque salarié. Un guide d'accompagnement est disponible dans l'espace documentation.
Le portail adhérent permet de modifier les coordonnées de l'interlocuteur de Santé au travail. Pour toute modification d'ordre juridique ou administrative liée à un établissement, il est nécessaire de prendre contact avec le Service adhérents.
Le statut des particuliers employeurs ne déroge pas à la réglementation : ils doivent assurer le suivi individuel et la prévention des risques professionnels pour chacun de leurs salariés (à temps complet comme à temps partiel).
Contactez le Service adhérents pour un complément d'information.
L'accompagnement de PST
La préservation de l'état de santé des salariés est de la responsabilité de l'employeur : l'adhésion à PST permet de bénéficier d'un suivi individuel de santé adapté aux besoins de chaque salarié. Le suivi individuel est assuré par le Médecin du travail et, par délégation, par un Infirmier en santé au travail selon les dispositions prévues par la réglementation et l’agrément du service.
Le suivi individuel est détaillé dans la rubrique « Suivi individuel de santé ».
L'évaluation et la prévention des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur. Cette démarche vise à supprimer ou à réduire les risques auxquels sont soumis les salariés de fait de leur travail. L'entreprise a une obligation, non pas seulement de moyen, mais de résultat. Pour cela, le repérage des risques et les actions correctives doivent être notamment consignés dans le Document Unique d'Evaluation des Riques Professionnels (DUERP). PST accompagne les employeurs dans la mise en place d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques professionnels.
La démarche de sensibilisation de PST est présentée dans la rubrique « Sensibilisation ».
Pour accompagner les employeurs dans la mise en place d'une politique efficace de santé et de sécurité au travail, PST propose à l'ensemble de ses adhérents de bénéficier de sensibilisations collectives, en entreprise ou sur internet (e-learning). Elles sont incluses dans la cotisation et accessibles aux employeurs adhérents, aux salariés suivis et aux instances représentatives du personnel.
La démarche de sensibilisation de PST est présenté dans la rubrique « Sensibilisation »
PST dispose de compétences spécialisées dans le maintien en emploi : Consultant en prévention de la désinsertion professionnelle, Assistante sociale, Coordinatrice du Protocole Lombalgies 14, Psychologue, Médiatrice... Agissant sur sollicitation du Médecin du travail, leur intervention permet un accompagnement personnalisé du salarié en difficulté, une démarche bénéfique, tant pour le salarié que pour l'employeur.
A tout moment, l'employeur peut solliciter une visite médicale ou conseiller au salarié de prendre rendez-vous avec le Médecin du travail afin d'évoquer les difficultés rencontrées et engager une démarche personnalisée de maintien en emploi.
Le Médecin du travail est le conseiller de l'employeur, au même titre que des travailleurs et de leurs représentants. Par délégation, les membres de l'équipe pluridisciplinaire secondent le Médecin du travail dans ses missions de prévention et de conseil.
Tout adhérent peut solliciter son équipe de santé au travail pour bénéficier d'un accompagnement, en fonction de ses besoins et de nos missions, aussi bien dans le cadre de son activité actuelle que future. Les besoins sont identifiés par le Médecin du travail qui peut alors missionner un intervenant en fonction de la problématique.
PST est certifié AMEXIST pour sa démarche de progrès en Santé au travail.