La gouvernance
PST est administré paritairement par un Conseil d'administration. L'organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d'une Commission de contrôle. Les grandes orientations de santé sont définies par la Commission médico-technique.
Les différentes instances et leur composition


Le cadre de fonctionnement du Service
L'agrément
Chaque Service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période maximale de cinq ans, délivré par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) après avis du Médecin inspecteur du travail. L'agrément fixe l'effectif maximal de salariés suivis par équipe pluridisciplinaire de santé au travail ainsi qu'une compétence géographique et professionnelle. L'agrément de PST a été renouvelé en août 2021 pour une durée de cinq ans.
Le détail de la compétence géographique est à retrouver dans l'onglet « centres. »
La décision d'agrément est disponible dans l'espace documentation.
Projet de service
Chaque Service de santé au travail interentreprises élabore au sein de sa Commission médico-technique un Projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service. Elles sont orientées selon l'analyse des besoins des entreprises et des salariés suivis. Il est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et à l’avis consultatif de la Commission de contrôle.
PST déploie actuellement son second projet de service, après avoir tiré les enseignements du précédents (2013-2017).
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Certaines priorités de PST sont définies dans le cadre d'un Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre le service, d'une part, l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d'autre part, après avis des organisations d'employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé.
Ces priorités découlent des orientations de la politique nationale, de sa déclinaison régionale, tout en tenant compte des réalités locales en matière de protection, de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d'amélioration des conditions de travail.
Le CPOM s’appuie sur le Projet de service.
Un nouveau CPOM viendra remplacer celui arrivé à son terme fin 2017 ; il s'appuiera sur le nouveau Projet de service en cours de déploiement.

La gouvernance et la cotisation en vidéo