PST est administré paritairement par un Conseil d'administration. L'organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d'une Commission de contrôle. Les grandes orientations de santé sont définies par la Commission médico-technique.
Les différentes instances et leur composition
Il est composé pour moitié de représentants d’employeurs désignés par les entreprises adhérentes et pour moitié de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Ils sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Président et le Secrétaire sont élus parmi les représentants des employeurs. Le Vice-Président et le Trésorier sont quant à eux élus parmi les représentants des salariés.
Le Code du travail précise la composition et le rôle du CA (art L4622-11).
Le bureau
Président | M. Denis TARDIVEAU
Vice-présidente | Mme Nathalie PONAMALE-FIGEAC
Secrétaire | M. Pierre SOLLIER
Trésorier | M. Laurent SAUCIER
Collège employeurs
M. Philippe CERRAND | Borelec
M. Jean FERGON | Murata
Mme Patricia HUE | Normatrans
M. Eric ROMANET | Carrefour
M. Florent SCHNEIDER | Agence Schneider Architectes
M. Pierre SOLLIER | Abeille Assurances
M. Stéphane ROGNON | Garage Rognon
M. Denis TARDIVEAU | DT-RH Arediance
Collège salariés
M. Camille DAMOURETTE | Natixis Interépargne - CFE-CGC
M. Patrick DUPLEX | Caillebotis Diamond – CFDT
M. François FRADE | Legallais - CGT
Mme Sylviane HESNARD | Association Neige et Soleil – CFTC
Mme Claire LEMOIGNE | CASI Normandie - FO
M. Pascal MARIE | Conforama France – FO
Mme Nathalie PONAMALE-FIGEAC | CNAF - CFTC
M. Laurent SAUCIER | Cenexi HSC - CFDT
Elle a un rôle consultatif sur le fonctionnement général et la gestion du Service. Elle est composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés. Son Président est élu parmi les représentants des salariés, le Secrétaire parmi les membres employeurs. Y siègent également des représentants des Médecins du travail.
Le Code du travail précise la composition, le rôle et le fonctionnement de la CC (art. L4622-12, L4622-31 et suivants).
Les membres élus
Président | M. Camille DAMOURETTE
Secrétaire | Mme Ghyslaine JUHASZ
Collège salariés
M. Camille DAMOURETTE | Natixis Interépargne - CFE-CGC
M. Patrick DUPLEX | Caillebotis Diamond – CFDT
M. François FRADE | Legallais - CGT
M. Pascal GOSNET | BNP Paribas - CFE-CGC
M. Saoubane HASSANI | Legallais - CGT
Mme Sylviane HESNARD | Association Neige et Soleil - CFTC
Mme Claire LEMOIGNE | CASI Normandie - FO
M. Pascal MARIE | Conforama France – FO
Mme Nathalie PONAMALE-FIGEAC | CNAF - CFTC
M. Laurent SAUCIER | Cenexi HSC - CFDT
Collège employeurs
Mme Françoise AUMONT-GUERIN | Guerin Traitement Protection
Mme Ghyslaine JUHASZ | MEDEF Calvados
Mme Aurore LAINE | Institut Secrets de beauté
M. Julien LIEVIN | ANPS
M. Denis TARDIVEAU | DT-RH Arediance
Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Elle est notamment consultée sur la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles.
Elle est composée de représentants de la Direction et des métiers qui composent l’équipe pluridisciplinaire, selon des proportions réglementaires.
Le Code du Travail précise la composition, le rôle et le fonctionnement de la CMT (art. L4622-13, L4622-28 et suivants).
Représentants de la Direction
Mme Muriel MAHIEU | Directrice générale
Mme Sophie RANNOU | Directrice adjointe
Représentants des Médecins du travail
Dr Marika BOEUVE
Dr Camille GANIVET
Dr Catherine MONGRENIER
Dr Cosmin RUSINESCU
Dr Jean-Philippe IZARD (suppléant)
Dr Florence OZIOL (suppléante)
Dr Chantal VAUDEVIRE (suppléante)
Représentants des Consultants hygiène et sécurité
Valérie LOCHON
Anthony PARFUM
Vacance de suppléants
Représentants des Spécialistes du suivi individuel spécifique
Christophe MOUCHARD
Sonia OGER (suppléante)
Représentants des Spécialistes techniques
Céralia HELFAYA
Meggie PATY (suppléante)
Représentants des Conseillers en santé au travail
Joëlle LOUIS
Violaine MADELAINE
Nathalie CHEVALIER (suppléante)
Représentants Infirmiers en santé au travail
Patricia LE TAILLANDIER DE GABORY
Laurie PASCUTTINI
Anne DEVAUX (suppléante)
Gwenaëlle ROLLET (suppléante)
Représentants Assistants médicaux
Anita CATHERINE
Brigitte CUESTA
Christine LEBOURGEOIS (suppléante)
Le cadre de fonctionnement du Service
L'agrément
Chaque Service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période maximale de cinq ans, délivré par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) après avis du Médecin inspecteur du travail. L'agrément fixe l'effectif maximal de salariés suivis par équipe pluridisciplinaire de santé au travail ainsi qu'une compétence géographique et professionnelle.
L'agrément de PST a été renouvelé en août 2021 pour une durée de cinq ans.
Le détail de la compétence géographique est à retrouver dans l'onglet « centres. »
La décision d'agrément est disponible dans l'espace documentation.
Projet de service
Chaque Service de santé au travail interentreprises élabore au sein de sa Commission médico-technique un Projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service. Elles sont orientées selon l'analyse des besoins des entreprises et des salariés suivis. Il est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et à l’avis consultatif de la Commission de contrôle.
PST déploie actuellement son second projet de service, après avoir tiré les enseignements du précédents (2013-2017).
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Certaines priorités de PST sont définies dans le cadre d'un
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre le service, d'une part, l'autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, d'autre part, après avis des organisations d'employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des agences régionales de santé.
Ces priorités découlent des orientations de la politique nationale, de sa déclinaison régionale, tout en tenant compte des réalités locales en matière de protection, de promotion de la santé et de la sécurité au travail, d'amélioration des conditions de travail.
Le CPOM s’appuie sur le Projet de service.
Un nouveau CPOM viendra remplacer celui arrivé à son terme fin 2017 ; il s'appuiera sur le nouveau Projet de service en cours de déploiement.
La gouvernance et la cotisation en vidéo