La loi rend responsable les employeurs de la santé et de la sécurité de leurs employés dans le cadre de leur activité professionnelle. Et si mener une politique de santé au travail était bénéfique à la fois pour l'entreprise et pour ses salariés !?
Quelle que soit la taille de la société, assurer la prévention des risques professionnels doit être un engagement pour les dirigeants. L'adhésion à PST permet de bénéficier d'un accompagnement dans le management de la santé et de la sécurité au travail.
Informations administratives
L'adhésion est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Elle se fait auprès du Service de santé au travail compétent selon la localisation géographique et parfois le secteur d'activité de l'entreprise, tels que définis dans l’agrément délivré par la DREETS.
La demande d'adhésion se fait désormais en ligne, via un formulaire dédié (lien ci-dessous). Dès l'adhésion effective, chaque adhérent bénéficie de la démarche « nouvel adhérent » et sera accompagné dans la mise en place de sa politique de santé au travail. Ses salariés bénéficieront automatiquement du suivi individuel adapté.
Chaque adhérent s’acquitte annuellement de sa cotisation.
Les taux de cotisation sont fixés par le Conseil d’Administration et entérinés par l’Assemblée Générale.
Taux de cotisation pour les membres adhérents
Grille tarifaire des membres associés ou correspondant
L'appel de cotisation se fait généralement en début d'année civile, notamment à la suite de la télédéclaration annuelle des effectifs. Le non règlement de la cotisation entraine une suspension des services et peut aller jusqu'à la radiation de l’entreprise, conformément au règlement intérieur de l’association.
Un employeur qui n’adhère pas ou plus à un Service de prévention et de santé au travail engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, mais est également passible de sanctions pénales.
Chaque année, au moment du renouvellement d'adhésion, une validation des effectifs est demandée à l’ensemble des adhérents. Cette télédéclaration se fait via le portail adhérents.
L’effectivité des informations communiquées est de la responsabilité de l’employeur, il est donc important de veiller à l'exactitude de la déclaration. Les informations fournies lors de cette déclaration servent à assurer le suivi individuel de santé de vos salariés et constitue la base de calcul à la cotisation.
Toute nouvelle embauche dans l'entreprise doit être signifiée à PST. Pour cela, il convient de se connecter au portail adhérent et déclarer un nouveau salarié, votre équipe de santé au travail prend alors le relai.
Lors de la déclaration de ses effectifs, lors de l'embauche ou lors d'un changement de poste, l'employeur doit déclarer les salariés devant bénéficier d'une surveillance individuelle adaptée (SIA) ou renforcée (SIR) selon les situations ou les risques auxquels ils sont exposés. Les autres salariés bénéficient alors une surveillance individuelle générale (SIG).
C'est à l'employeur qu'il appartient de déterminer la catégorie de chaque salarié. Un guide d'accompagnement est disponible dans l'espace documentation.
Le portail adhérent permet de modifier les coordonnées de l'interlocuteur de Santé au travail. Pour toute modification d'ordre juridique ou administrative liée à un établissement, il est nécessaire de prendre contact avec le Service adhérents.
Le statut des particuliers employeurs ne déroge pas à la réglementation : ils doivent assurer le suivi individuel et la prévention des risques professionnels pour chacun de leurs salariés (à temps complet comme à temps partiel).
Contactez le Service adhérents pour un complément d'information.
