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Suivi de santé : les modèles d’attestation et d’avis ont évolué
Publié le jeudi 08 février 2018
La réforme de la Santé au travail a impacté le rythme et la typologie des visites. Les Visites d'Information et de Prévention ont par exemple fait leur apparition, impliquant une mise à jour des modèles de documents remis aux salariés et aux employeurs.

C'est par un  arrêté du 16 octobre 2017 qu'ont été déterminés les modèles des avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi de l’état de santé individuel des travailleurs, ainsi que le modèle de document de propositions de mesures relatives à l’aménagement des postes.

 

A l'issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de santé au travail, (à l'exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi est remise au travailleur et à l'employeur.
Toutefois, si le travailleur bénéficie d'un suivi individuel renforcé en raison de son affectation à un poste mentionné à l'article R. 4624-23, un avis d'aptitude ou un avis d'inaptitude lui est remis ainsi qu'à l'employeur à l'issue de toute visite réalisée par le médecin du travail (à l'exception de la visite de pré-reprise).
Par ailleurs, en application de l'article L. 4624-4, à l'issue de toute visite (à l'exception de la visite de pré-reprise) réalisée par le Médecin du travail, celui-ci peut, s'il l'estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l'employeur un avis d'inaptitude, qui se substitue à l'attestation de suivi.

 

Enfin, en application de l'article L. 4624-3, à l'issue de toute visite réalisée par le Médecin du travail (à l'exception de la visite de pré-reprise), celui-ci peut délivrer un document préconisant des mesures d'aménagement de poste, qui accompagnera selon les cas soit l'attestation de suivi, soit l'avis d'aptitude remis à l'issue de la même visite. Il peut enfin être délivré par le Médecin du travail après une première visite, dans l'attente de l'émission d'un avis d'inaptitude.

 

L'arrêté, entré en application au 1er novembre 2017, est pleinement appliqué par PST depuis la fin de l'année dernière. Tous les documents remis aux salariés ou adressés aux employeurs sont conformes à la réglementation.