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Cotisation, une évolution réglementaire
Publié le jeudi 20 septembre 2018
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Depuis le renouvellement de son agrément en 2015, PST bénéficie d'une dérogation de la DIRECCTE concernant la facturation de ses cotisations selon le système « à la masse salariale », moyennant un retour au système « per capita » au 1er janvier 2019.

Le scénario du retour au « per capita » se précise grâce aux études menées par le Conseil d'Administration et la Direction Générale du Service depuis dix-huit mois. Dès le premier janvier prochain, et dès la prochaine campagne de déclaration annuelle, le mode de calcul de la cotisation sera modifié, conformément à la réglementation.

 

Une cotisation directement liée au nombre de salariés

Jusqu'alors, la cotisation résultait d'un taux appliqué à la masse salariale déclarée annuellement par les adhérents, dans une fourchette encadrée par une cotisation plancher et une cotisation plafond. La prise en charge de l'entreprise était donc globale et non directement basée sur un nombre de salariés ou sur le type de prise en charge.

 

Dans le système « per capita », le tarif sera individualisé et donc directement fonction du nombre de collaborateurs dans l'entreprise. Le montant par salarié sera uniforme, quelle que soit l'effectif ou le type de prise en charge individuelle (suivi individuel général, suivi individuel adapté, suivi individuel renforcé).

 

Une disposition applicable lors de la déclaration 2019

Le montant voté de la cotisation « per capita » sera communiqué à l'ensemble des adhérents. Le nouveau mode de calcul sera ensuite appliqué pour les appels de cotisation de 2019 et fera l'objet d'une communication dédiée à l'occasion de l'ouverture de la campagne des déclarations annuelles.