Avec la nouvelle norme DSN, chaque employeur devra indiquer dans sa déclaration sociale nominative mensuelle le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui suit ses salariés. Cette obligation s’applique dès la DSN du mois de janvier 2027, déposée en février.
Si votre entreprise adhère à PST pour l’ensemble de ses salariés, il vous suffit de renseigner le code MT403 dans la rubrique S21.G00.11.025, au niveau de l’établissement. Aucune autre information sur votre service de santé au travail n’est attendue.
Ce code est celui du référentiel publié par l’Urssaf, déjà utilisé pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Notre service y figure sous le libellé « 403 - PST ».
Lorsque vos salariés sont suivis par plusieurs services, le code du service principal, celui qui suit le plus grand nombre de salariés, est déclaré au niveau de l’établissement. Pour les salariés suivis par un autre service, le code correspondant est indiqué individuellement, dans la rubrique S21.G00.30.030.
Elle permettra à l’Assurance maladie d’identifier directement le service de santé au travail à informer lorsqu’un salarié en arrêt de travail présente un risque de désinsertion professionnelle. Une déclaration exacte, c’est la garantie que nos équipes puissent intervenir au bon moment pour accompagner le retour à l’emploi de vos salariés.
Si votre paie est confiée à un cabinet comptable ou à un prestataire, nous vous invitons à lui transmettre dès maintenant notre code MT403, afin qu’il soit paramétré avant la paie de janvier. En cas d’erreur constatée après le dépôt d’une déclaration, la correction se fait dans la DSN du mois suivant.
