Le Passeport de prévention, à quoi sert-il ?

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de centraliser les formations, certificats, habilitations et attestations suivis par les travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.

À terme, il permettra :

• de mieux assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail ;
• d'éviter le renouvellement inutile de certaines formations lors d'un changement d'employeur ;
• de valoriser les compétences acquises par les travailleurs ;
• de faciliter le suivi des obligations des employeurs.

Ce qui change en juillet 2026

Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 adapte le calendrier de déploiement du Passeport de prévention afin de laisser davantage de temps aux employeurs et aux organismes de formation pour s'approprier ce nouvel outil.

Parmi les principales évolutions :

• à partir du 9 juillet 2026, les employeurs et les organismes de formation pourront déclarer plusieurs formations en une seule opération grâce à une fonctionnalité d'import de données par fichier ;
• la période transitoire est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026, afin de faciliter la montée en charge du dispositif ;
• l'ouverture de l'espace dédié aux travailleurs est confirmée pour le 16 novembre 2026.

Les employeurs sont-ils concernés dès maintenant ?

Oui. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d'un accès au Passeport de prévention pour déclarer les formations dispensées en interne et vérifier celles déclarées par les organismes de formation. Durant la période transitoire, l'obligation porte en priorité sur les formations les plus encadrées par la réglementation ainsi que sur celles conditionnant une habilitation ou une autorisation de l'employeur.