Evolution réglementaire des risques CMR
Publié le lundi 27 juin 2022
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Depuis le 1er juillet 2021, certains procédés de travail ont été classé cancérogènes et sont, de ce fait, concernés par les dispositions réglementaires spécifiques aux agents Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR).

Quels sont ces procédés ?

  1. Les travaux exposants à la poussière de silice cristalline alvéolaire.
  2. Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans les moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.
  3. Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs diesel.

En pratique, qu'est-ce que cela change pour vos salariés ?

Les salariés qui sont exposés à ces substances doivent bénéficier d'un Suivi Individuel Renforcé (SIR) et doivent donc être déclarés dans cette catégorie au titre des CMR dans votre portail adhérent. Ils bénéficieront de ce fait d'un suivi par un professionnel de santé tous les deux ans.

Pour les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes ou allaitantes, les travaux impliquant : la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à ces agents sont interdits.

 

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail vous conseille et vous guide dans l'évaluation des risques, n'hésitez pas à prendre contact avec votre Médecin du Travail !