Résumé des évolutions du système de prévention et de santé au travail
Publié le lundi 18 juillet 2022
La loi du 2 août 2021, visant à « renforcer la prévention en santé au travail » est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Si certaines dispositions restent à préciser par décret, le nouveau cadre se mettra en place progressivement jusqu'en 2024. Voici un tour d'horizon des principaux changements.

Des changements de plusieurs natures

Les Services de prévention et de santé au travail, c'est la nouvelle dénomination, ont ainsi procédé à une refonte de leur gouvernance, verront l'introduction d'une certification obligatoire et voient un élargissement progressif de leur offre de service.

Du côté de la prévention, le document unique voit ses règles de réalisation, de mise à jour et de conservation du modifiées. Les travailleurs pourront également bientôt bénéficier d'un passeport prévention numérique.

En matière de suivi individuel de santé, la loi permet la création et la modification d'étapes en faveur d'un renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle.

Un document de synthèse pour tout comprendre

Infographie réforme santé au travail

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