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Maxi-secteur : avenant à notre agrément pour une expérimentation
Publié le lundi 10 octobre 2016
Tenant compte de la décroissance prévisible de la ressource médicale, PST a formulé une demande d'expérimentation à la DIRECCTE, son autorité de tutelle, permettant d'envisager le fonctionnement d'une équipe de Santé au travail à l'horizon 2020. Un avis positif ayant été rendu sous la forme d'un avenant à notre agrément, l'expérimentation durera une année.

Le maxi-secteur

Anticipant la baisse du nombre de Médecins du travail au niveau national, le Service réfléchit à l'exercice de la Santé au travail de demain. En 2016, PST aura réussi le tour de force de maintenir la ressource médicale malgré des départs en retraite et des réductions de temps de travail. Cela n'est possible que grâce à un fort engagement de la Direction en faveur de la formation (accueil d'externes, d'internes, de collaborateurs médecins) et au recrutement de nouveaux Médecins du travail, dont des médecins étrangers.

La volonté du Service est d'expérimenter, sur la base d'un secteur particulièrement dense au regard de la ressource médicale, une organisation d'équipe anticipant la baisse constante du temps médical.

 

L'expérimentation consistera à confier l'équivalent de 8000 salariés par Médecin du travail (pour un équivalent temps plein) accompagné d'une équipe pluridisciplinaire renforcée. Le maxi-secteur sera mis en oeuvre sur un secteur précisément défini et concernera environ 670 adhérents de la région caennaise, soit 9 200 salariés.

 

Une équipe sur-mesure

L'équipe pluridisciplinaire sera dimensionnée, en équivalent temps plein, comme suit :

  • 1,2 Médecins du travail
  • 0,6 Collaborateur médecin
  • 2,3 Assistants médicaux
  • 2 Infirmiers
  • 2 Consultants hygiène & sécurité
  • 1 Conseiller en santé au travail

 

L'expérimentation agira sur les deux volets de l'action en Santé au travail que sont le suivi individuel de santé et l'action en milieu de travail. Ne sont indiqués ci-après que les modalités qui diffèrent de l'agrément actuellement applicable au Service.

 

Volet suivi individuel de santé des salariés

La visite d'embauche sera confiée soit au Médecin du travail (dans le cadre d'un examen médical en fonction de critères communs liés à l'existence d'un dossier médical au sein du service, au poste occupé (SMR et postes essentiellement de sécurité) et de l'âge du salarié (+ de 50 ans), soit à un Infirmier (dans le cadre d'un entretien ou bien d'une sensibilisation collective avec recueil de données de santé).

Le suivi périodique sera assuré par le biais d'un acte individuel de santé tous les trois ans pouvant prendre la forme d'un entretien infirmier ou d'un examen médical. Ce dernier aura lieu au maximum tous les 9 ans pour les salariés SMS et tous les 6 ans pour les salariés SMR.

 

Volet actions en milieu de travail

Toutes les entreprises du secteur auront bénéficié à minima d'une action d'ici à fin 2017 (réalisation de la Fiche d'entreprise ou action en milieu de travail spécifique).

Un "référent CHSCT" devra être désigné, au sein de l'équipe et en renfort du Médecin du travail, pour toutes les entreprises dotées de cette instance.

 

Un accompagnement des adhérents

Une communication de proximité sera menée auprès des adhérents concernés par cette expérimentation, précisant de manière concrète l'impact sur l'action de Santé au travail (suivi individuel des salariés et actions en milieu de travail). Pour les adhérents non concernés, les modalités normales de l'agrément restent inchangées.

 

L'expérimentation, d'une durée d'un an, a été autorisée dans le cadre d'un avenant à l'agrément 2016-2020, tous deux délivrés par la DIRECCTE. L'agrément ainsi que son avenant sont disponibles dans l'espace documentation du site internet.