Actualité
La Loi Travail introduit de nouvelles dispositions réglementaires
Publié le mercredi 03 août 2016
Nous attirons votre attention sur le fait que cette actualité a déjà plus d'un an,
son contenu peut dès lors être hors de propos ou présenter des inexactitudes.
Adoptée le 21 juillet dernier, la Loi Travail (dite El Khomri) pourrait venir modifier l’exercice de la Santé au travail notamment en matière de suivi individuel.

Le CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise) informe que :

« Le processus législatif relatif à la loi dite Travail touche à sa fin. Pour mémoire, les examens du projet par l’Assemblée Nationale et le Sénat sont terminés et le Conseil constitutionnel a été saisi dès le 21 juillet dernier. On précisera que le Conseil constitutionnel a un mois pour rendre sa décision sur le texte (soit au plus tard le 22 août) et que le Président de la République dispose ensuite d’un délai maximum de 15 jours pour procéder à la promulgation du texte définitif. En d’autres termes, les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 7 septembre. »

 

Sur le fond, et relativement aux différentes versions du projet de loi, on relèvera dès à présent et essentiellement que s’agissant :

  • de la prise en charge à l’embauche, le principe général est une visite d’information et de prévention par l’un des professionnels de santé (expressément listés) donnant lieu à la délivrance d’une attestation. L’examen médical d’aptitude devient le cas dérogatoire ;
  • de la contestation des éléments de nature médicale (avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail), celle-ci est portée devant le Conseil des prud’hommes pour obtenir une expertise en référé ;
  • de la procédure d’inaptitude, la double visite médicale est supprimée.


PST ne manquera pas d’informer ses adhérents, à la rentrée, des évolutions concrètes relatives à l’exercice de ses missions.


Illustration de l'actualité : photo recadrée de Sylke Ibach utilisée sous Creative Commons.

Pour aller plus loin...
» Actualité du CISME