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CDD d’été : un suivi individuel de santé adapté
Publié le mercredi 06 juillet 2016
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La période estivale est propice à la conclusion de contrats courts dont le Code du travail précise les modalités de suivi en matière de Santé au travail. PST déploie un dispositif spécifique à destination de ce public : contrat de courte durée ne signifiant pas moindre exposition aux risques professionnels.

Le public concerné

Les salariés saisonniers et par extension les contrats courts d’été - d’une durée inférieure à 45 jours - bénéficient d’actions de formation et de prévention qui prennent la forme d’une sensibilisation collective (en lieu et place d’une visite médicale d’embauche).

Article 4625-22

Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à quarante-cinq jours de travail effectif sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés si aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.

 

Des sensibilisations collectives selon les risques professionnels

Dispensées par les Infirmiers en Santé au travail en lien avec les Médecins du travail, elles portent sur des thématiques adaptées aux postes occupés par les salariés ou selon la nature de l’activité des entreprises : travail sur écran, risques physiques & manutentions, risques liés à la restauration…

 

Au même titre que les examens médicaux, les salariés sont convoqués nominativement aux sensibilisations collectives. Elles revêtent la même valeur réglementaire (et obligatoire) que les visites d’embauche et font l’objet d’attestations de participation à destination des employeurs.

 

Un calendrier des « sensibilisations collectives saisonniers » est établi, permettant de mutualiser leur organisation. Elles peuvent toutefois se dérouler au sein des entreprises adhérentes moyennant un nombre minimum de participants.

 

Pour tout autre renseignement relatif à la déclaration des salariés saisonniers et/ou à leur suivi individuel de santé, contactez votre équipe de Santé au travail.