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Renouvellement de l'agrément du service pour 5 ans
Publié le mercredi 10 février 2016
Régissant le cadre de fonctionnement des Services de Santé au Travail, l’agrément fixe notamment les modalités du suivi individuel de santé des salariés.

Précédemment accordé au sortir de la réforme de la Santé du Travail en 2012, pour une durée de trois années, l’agrément de PST vient d’être renouvelé par les services de la DIRECCTE Normandie pour 5 ans.

 

En substance, ce nouvel agrément accorde une dérogation plus large qu’auparavant à la périodicité règlementaire des visites médicales :

  • Salariés bénéficiant d’une Surveillance Médicale Simple (SMS) : 60 mois maximum entre deux examens médicaux, sous réserve notamment d’entretiens infirmiers intermédiaires.
  • Salariés bénéficiant d’une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) : 24 mois maximum entre deux examens de nature médicale, dont entretiens infirmiers.

 

Une dérogation particulière est accordée pour le suivi des travailleurs de nuit.

 

Le service est autorisé à poursuivre l'expérimentation dans le secteur de l’intérim, consistant notamment en la substitution de certaines visites d’embauche par un entretien infirmier.

 

Cette décision de la DIRECCTE Normandie vient conforter la démarche du service et l’action des équipes pluridisciplinaires. La décision d'agrément est consultable dans sa globalité via l'espace documentation du site internet (voir lien ci-dessous).